Politique de confidentialité

Politiques de confidentialité

1- Préambule

Le Site est édité et exploité par SAS AJ Chapelier, domicilié au

2 Za la metairie 35520 Melesse et ayant pour numéro SIRET 93933435500012

Les Données collectées sur le Site et plus généralement par AJ Chapelier, sont traitées conformément aux dispositions suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”)

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications. Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, AJ Chapelier informe l’Utilisateur via email. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.

2- Définitions

Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec AJ Chapelier par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, ou de l’envoi d’un contenu offert.

Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

AJ Chapelier est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.

Le “Site” désigne le présent site internet : http://www.ajchapelier.com

L’“Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

3- Responsable de traitement

AJ Chapelier est la responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Elle tient un registre des activités de traitement simplifié.

Elle s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son

activité professionnelle. Elle met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, le Responsable de traitement informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.

AJ Chapelier se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux,

discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des

contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.

4- Données collectées

Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées.

Ces Données sont les suivantes :

• Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone ;

• Éventuellement, les informations de paiement de l’Utilisateur tels que notamment numéros de carte bancaire ;

• Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des Services.

5- Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement de ces Données répondant aux exigences des bases légales du RGPD.

L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à AJ Chapelier de les contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la

création de leur espace membre pour ainsi bénéficier de l’accès aux réservations, au studio en ligne ou aux programmes en ligne.

AJ Chapelier doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente de ses offres.

Elle doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, elle procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.

Lorsque que le Client a accès aux différents services (réservations de cours, studio en ligne et programmes), ses Données, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables.

Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire, si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.

6- Destinataires des données

Les Données collectées pourront être consultées par AJ Chapelier en tant que responsable de traitement, mais aussi par les sous-traitants auxquels elle est susceptible de faire appel, l’hébergeur du site Internet, la personne chargée de la comptabilité, et autres prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données.

Ces prestataires habilités sont situés au sein de l’Union européenne. AJ Chapelier s’est par ailleurs assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité et de protection des données. Les tiers concernés n’ont accès aux Données que pour effectuer les tâches relatives à la finalité du traitement. Il leur est interdit de communiquer les Données ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

7- Conservation des données

AJ Chapelier conserve les Données mentionnées pendant toute la durée d’accès aux Services

et ensuite jusqu’à un (1) an après la fin de cet accès, dans le cas d’un désabonnement de l’utilisateur.

Les Données Personnelles sont également conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la Newsletter et des autres opérations de prospection commerciale et marketing. Les limitations liées à la durée de conservation indiquées précédemment sont inapplicables pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou pour les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire.

Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.

8- Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que AJ Chapelier possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.

Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par AJ Chapelier, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à AJ Chapelier par email à l’adresse suivante :ajchapelier@gmail.com. Une simple demande écrite et explicite est suffisante.

Aucune justification n’est nécessaire. AJ Chapelier s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.

Toute personne qui estime que AJ Chapelier a violé ses droits ou n’a pas respecté ses obligations conformément à cette présente Politique de confidentialité, peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr/) en effectuant une réclamation dès qu’elle a connaissance d’une éventuelle violation. Cette notification doit être détaillée.