Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations

des parties dans le cadre de toutes opérations conclues avec AJ Chapelier ( Agathe et Justine Chapelier)

En souscrivant à tout service auprès de AJ Chapelier, les clients déclarent adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra être ajoutée ou substituée aux présentes conditions générales de vente.

Le fait, pour AJ Chapelier, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une des obligations contenues dans les présentes conditions générales de vente, ne saurait constituer, pour l’avenir, une renonciation à l’obligation concernée.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

L’entreprise AJ Chapelier a pour objet l’enseignement :

– D’activités de Pilates, yoga, remise en forme, pratiques sportives,

– De diverses activités sportives et de remise en forme prénatales et postnatales,

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT

AJ Chapelier propose des vidéos en ligne sous format vidéo hébergées sur une plateforme de

vidéos à la demande (VOD).

Le client achète un pack comprenant plusieurs vidéos et peut les regarder en illimité pendant 9mois.

ARTICLE 3 : COMPORTEMENT DES USAGERS

Dans tous les cas, la prise de connaissance et la signature des présentes conditions générales de vente implique la responsabilité́ totale des pratiquants quant à leurs pratiques.

L’Abonnement aux Contenus de la Plateforme est strictement personnel et doit profiter exclusivement à l’Abonné. Aussi, l’Utilisateur reconnait que son Abonnement ne peut profiter à un tiers sans risquer d’engager sa responsabilité. En outre, l’Utilisateur ne peut en aucun cas céder ni concéder à un tiers ses identifiants et ce que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Toute utilisation des Services non conforme aux présentes entraine la résiliation immédiate de l’accès à la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes, sans préjudice de toutes actions que pourraient engager AJ Chapelier à l’encontre de l’Utilisateur.

 Compte tenu de la nature des Contenus mis en ligne sur la Plateforme, l’Utilisateur s’oblige avant toute souscription à un Abonnement de consulter un médecin et de vérifier que son état de santé (grossesse, pathologie, etc.) ne présentent aucune contre-indication à la reproduction ou à l’application des Contenus disponibles sur la Plateforme.

L’Utilisateur, particulièrement en état de grossesse, est invité à réévaluer régulièrement (a minima à chaque consultation médicale mensuelle et plus si cela le nécessite) que son état actuel lui permet de maintenir une pratique sportive et à effectuer toute adaptation qu’elle juge nécessaire.

Aj Chapelier propose aux Utilisateurs des conseils pour adapter la pratique sportive à la situation actuelle de l’Utilisateur (état de grossesse, période « du post partum », post opératoire du sein), ce dernier s’engage à reproduire les adaptations proposées par Aj chapelier et à se conformer à toute recommandation utile.

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LES CONSEILS, QUELS QU’ILS SOIENT (EX : NUTRITION, PHYSIQUES, PHYSIOLOGIQUES, SPORTIFS, ETC) DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME NE SONT JAMAIS ADAPTES AUX SITUATIONS PARTICULIERES. AUSSI, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE CES ORIENTATIONS NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, SE SUBSTITUER A UN SUIVI MEDICAL PERSONNALISE.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices et séances (en particulier des Contenus de nature sportif )

Il s’engage également à respecter toute recommandation précisée sur la Plateforme et à se conformer aux règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur.

De manière générale, il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, la fréquence des exercices et le temps de repos, en fonction de son état de santé et de ses capacités physiques. En cas de doute, il appartient à l’Abonné de consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de santé afin de s’assurer de la compatibilité des Services proposés au regard de l’état de santé de l’Utilisateur.

Aj Chapelier n’est engagé à l’égard des Utilisateurs que par une obligation de moyen. A ce titre, toutes les informations et conseils éventuellement prodigués par AJ Chapelier dans le cadre des Contenus et/ou sur la Plateforme sont fournis à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment un conseil médical ou personnalisé).

En conséquence, AJ Chapelier ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect causé à l’Utilisateur et/ou tout tiers consécutivement à l’utilisation des Contenus sur la Plateforme.

L’Utilisateur utilise donc la Plateforme à ses risques et périls et AJ Chapelier n’octroie aucune garantie quant à l’adéquation de ses Service aux besoins de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur est invité à vérifier qu’il dispose d’un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité.

L’Utilisateur reconnaît être informé que les séances et exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif personnalisé mais constituent un programme sportif standard et en aucun cas individualisé à la personne qui l’utilise. L’Utilisateur reconnaît que les séances et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site sont uniquement proposés dans une perspective de divertissement (et tournées vers le « mieux-être »).

ARTICLE 4 : TARIFS

Les packs vidéos proposés par AJ Chapelier sont dispensées aux tarifs communiqués lors de la souscription du pack.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Aj Chapelier se réserve le droit de modifier ses formules et ses prix à tout moment. Les packs seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la souscription.

ARTICLE 5 : PAIEMENTS DES SERVICES

Les séances sont payables d’avance.

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire.

Il en va de la responsabilité du membre de s’assurer d’avoir des fonds suffisants pour couvrir le paiement.

Si un paiement est refusé pour cause de fonds insuffisants, la transaction échoue. En cas de paiement rejeté ou refusé, notre politique est de relancer le paiement.

Aj Chapelier n’est en aucun cas responsable d’éventuels frais bancaires demandés par la banque du membre. Les frais bancaires dépendent des conditions et accords contractuels entre le membre et sa banque.

L’achat des packs est individuel.

ARTICLE 6 : POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne peut être envisagé pour quelconque raison.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Conformément aux dispositions susvisées, ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par AJ Chapelier de la notification de la rétractation du client.

Résiliation anticipée en cas de manquement au Contrat

• Résiliation sur initiative de AJ chapelier :

AJ chapelier peut résilier, à tout moment, le présent Contrat en cas de manquement grave au Contrat imputable à l’Utilisateur.

Est considéré comme manquement grave pouvant entrainer la résiliation immédiate sans préavis du Contrat :

– Le non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes Conditions générales ;

– La violation (y compris par tentative) des droits de propriété intellectuelle de Aj chapelier, de ses partenaires et/ou de tout tiers ;

– L’absence de paiement ou encore le rejet de paiement de l’une des échéances de paiement ;

– Tout autre motif jugé légitime par AJ chapelier.

La résiliation étant effective dans ces cas dès la réception par l’Utilisateur d’une simple notification de résiliation par voie de courriel. La résiliation pour manquement grave n’ouvre droit à aucune indemnité pour l’Utilisateur qui ne saurait requérir le remboursement de la période d’Abonnement non consommée.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du sitewww.ajchapelier.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Rennes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

En cas de litige, le client a d’abord la possibilité de présenter une réclamation auprès de Aj Chapelier aux

coordonnées suivantes :

– Courriel : ajchapelier@gmail.com

Tout litige n’ayant pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de

nos services peut être soumis gratuitement à la médiation.

Il est également possible de présenter une demande de médiation sur la plateforme de résolution des litiges

de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

ARTICLE 11 : NULLITE PARTIELLE

La nullité, l’inopposabilité, ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations

des présentes conditions générales n’affectera pas le reste des conditions générales, lesquelles seront

exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cette nullité,

inopposabilité ou absence d’effet ne compromette pas l’équilibre des conditions générales et que la

stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement du client.